Les démarches et les formalités à la suite d'un décès
Il est normal de penser à partager cette triste nouvelle par l'envoi de faire part décès, mais dans un premier temps, après le décès, il est nécessaire de prendre connaissance des dernières volontés du défunt. Celles-ci peuvent être mentionnées dans un testament par exemple, mais aussi dans un contrat d'assurance obsèques. Connaître les dernières volontés du défunt est la toute première étape qui doit être entreprise, moins de 24 heures après le décès. Mais, comme nous allons le voir, d'autres formalités s'imposent.
Les démarches à effectuer moins de 24 heures après le décès
Voici les démarches qui doivent être réalisées dans la journée du décès :
- L'obtention d'un certificat de décès, délivré par un médecin.
- Faire le point sur les questions relatives au don du corps ou au don d'organes.
- Réaliser la déclaration de décès auprès de la mairie où le décès a eu lieu.
- Choisir l'entreprise des pompes funèbres.
- Avertir les proches du défunt.
Dans la plupart des situations, toutes ces démarches sont effectuées par le conjoint ou la conjointe de la personne décédée. Sinon, ce sont les enfants du défunt, ou d'autres membres de la famille qui doivent s'en charger.
Pour réaliser la déclaration du décès en mairie, plusieurs documents sont nécessaires :
- Une pièce d'identité appartenant au défunt,
- Un livret de famille
- La déclaration de décès remise par un médecin.
La mairie peut alors vous délivrer un acte de décès, un extrait de naissance du défunt, et réaliser la mise à jour du livret de famille.
L'organisation des obsèques
Vous avez réalisé toutes les démarches nécessaires à la déclaration du décès ? Dans ce cas, avant de contacter l'assurance du défunt ou d'envisager la succession, il convient d'organiser les obsèques avec l'aide de l'entreprise de pompes funèbres que vous avez choisie.
En tant que conjoint, enfant ou membre de la famille de la personne disparue, vous serez amené à choisir la sépulture, ainsi que la concession au cimetière, la solution de transport du corps et le type de cérémonie désirée. Les pompes funèbres vous proposeront de choisir un cercueil, le convoi funéraire, la mise en bière, ainsi que le type d'obsèques souhaitées : crémation ou inhumation.
Les démarches à réaliser la semaine suivant le décès
À la suite des obsèques du défunt, et avant d'entamer les différentes démarches relatives à la succession, plusieurs entités et administrations doivent être informées du décès. C'est le cas de :
- L'assurance maladie et la sécurité sociale du défunt,
- La banque du défunt,
- L'employeur du défunt (sachez que certaines entreprises peuvent débloquer des aides pour financer les obsèques),
- La mutuelle et les caisses de retraite du défunt.
Vous devez fournir à ces différents organismes le certificat de décès délivré par la mairie. Ensuite, vous serez informés des différentes démarches à réaliser, pour clôturer le compte en banque par exemple ou toucher le capital revenant au conjoint ou aux enfants de la personne décédée.
Les démarches à réaliser dans les 30 jours qui suivent le décès
Dans le mois qui suit le décès, d'autres organismes doivent être contactés :
- Les impôts,
- La CAF,
- Les assurances auxquelles était rattaché le défunt (l'assurance auto, l'assurance habitation, l'assurance vie, etc.),
- Les prestataires de services avec qui le défunt était engagé.
Là encore, il convient de transmettre le certificat de décès délivré par la mairie.
La succession, une étape essentielle à la suite du décès
Pour réaliser la succession à la suite d'un décès, l'intervention d'un notaire est obligatoire. La succession se déroule en plusieurs étapes :
- La réalisation d'un acte de notoriété, mentionnant les différentes personnes concernées par la succession (le conjoint, les enfants, etc.).
- La réalisation du bilan du patrimoine du défunt.
- La réalisation des formalités hypothécaires et fiscales qui s'imposent à la suite d'un décès.
- Le partage des biens de défunt entre les héritiers.
Certificat de décès, organisation des obsèques, succession… Vous connaissez maintenant les différentes démarches qui doivent être réalisées à la suite du décès d'un proche. Maintenant, nous allons voir comment annoncer cette triste nouvelle, et comment répondre aux messages de condoléances de vos proches.